DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

L’Etude dispose de compétences dans le domaine du droit des nouvelles technologies, de la protection des données et du droit de l’informatique.

L’impact des nouvelles technologies s’étend naturellement bien au-delà de la sphère économique, de sorte que la croissance numérique est aujourd’hui indissociable d’un mouvement de réglementation complexe. Le recours à un avocat spécialisé est par conséquent souvent nécessaire, qu’il s’agisse d’obtenir des conseils légaux stratégiques ou d’être pris en charge suite à un litige.

L’Etude assiste des entreprises, des personnes privées et des établissements publics en matière de :

  • Droit de l'informatique : applications et logiciels, licences, hébergement, protection des données, conditions générales
  • Ecommerce : conditions générales, publicité, jeux en ligne, services de paiement
  • Protection des données personnelles : collecte et stockage des données par les entreprises, conflits liés aux données informatiques (soustraction, détérioration)
  • Noms de domaine : enregistrement, conflit de noms de domaine
  • Droit des télécommunications
  • Réseaux sociaux et sites internet : protection des données, atteinte à la sphère privée et à l’honneur
  • Criminalité et escroquerie informatiques, soustraction de données (hacking)
  • Propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d’auteur (logo, site internet)


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