Droit immobilier et droit du bail

L'Etude est spécialisée en droit de l'immobilier et en droit du bail et couvre l'ensemble des activités en la matière. Elle travaille aussi bien pour les professionnels de l'immobilier (agences et régies immobilières, promoteurs, architectes, constructeurs) que pour les propriétaires ou copropriétaires individuels.

  • Propriété et construction

Aménagement du territoire
Protection et classement des bâtiments et des sites
Autorisations de construire
Etude d'impact, protection de l'environnement, énergie
Promotions immobilières et joint-venture
Organisation, conseil et gestion de conflits en matière de propriété par étage
Conflits de voisinage
Droits d’habitation, usufruits et servitudes
Hypothèques légales
Gérance légale

  • Bail à loyer et bail commercial

Rédaction de contrats
Conflits entre bailleurs et locataires
Adapation de loyer
Contestation de résiliation et prolongation du bail