Droit de la médecine et de la santé

L'Etude dispose d'avocats actifs dans le domaine du droit médical et du droit de la santé. Ils agissent aussi bien pour les médecins que pour les patients dans leurs relations, soit avec les autorités de santé, soit avec les assureurs maladie et accident.

Ils assistent en particulier les médecins dans leur installation (cabinets de groupe, centres médicaux) et dans le suivi de leur pratique et de leur relation avec les autorités administratives (Commission de surveillance des professions de la santé) ou les caisses-maladie et leur organisme faîtier, Santésuisse.

  • Assistance et conseils juridiques aux médecins

Droits de pratique et autorisations d’exploiter
Clause du besoin
Relations et conflits avec les patients
Procédures par-devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs
Contrôle et sanctions de l’autorité sanitaire et des Commissions de surveillance des professions de la santé
Relations avec les caisses-maladie et santésuisse
Polypragmasie

  • Assistance et conseils juridiques aux patients

Relations et conflits avec les établissements médicaux et hospitaliers, les médecins et les assureurs-maladie et accidents
Prise en charge de soins
Procédures en matière de responsabilité civile et d’assurances