Droit administratif et des assurances sociales

L’Etude pratique le droit administratif général. Elle intervient pour la défense des libertés individuelles et des droits civiques dans les divers domaines allant des votations et élections, à l'exercice des professions soumises au contrôle de l'Etat. Elle agit en droit de la construction et de l’aménagement du territoire, dans les domaines de la protection de milieux naturels et de l'écologie, en droit des étrangers et dans le cadre des retraits de permis de conduire.

Elle conseille et assiste les personnes privées dans le parcours sinueux, et parfois conflictuel, du droit des assurances sociales (assurances-invalidité ; assurance-accidents ; assurance-maladie ; assurance-chômage ; prévoyance professionnelle), en vue de l’obtention d’une décision, comme dans les procédures de recours.
  • Les principaux domaines :

Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
Droit administratif général et procédures administratives
Défense des libertés individuelles et des droits civiques
Responsabilité civile
Droit des assurances sociales (assurance-invalidité; assurance- accidents; assurance-maladie; assurance-chômage; prévoyance professionnelle)
Circulation routière, retraits de permis de conduire, mesures et sanctions
Droit du transport de personnes, taxis, limousines et bus
Professions soumises à autorisation ou au contrôle de l’Etat; procédures d’obtention et de recours
Assistance des associations professionnelles
Droit des étrangers